Conditions Générales de Vente

# Clients
Pour acheter en ligne sur ce site, le futur client doit au préalable créer un compte qui devra être validé en répondant au mail d'activation qui lui sera adressé après la création du compte.

# Commandes
Toute commande validée par l'identification vaut acte de vente (exception faite pour les clients des DOM-TOM).
Une fois votre commande passée, un accusé de réception vous est envoyé par courrier électronique.
Si un article venait à manquer alors qu'il apparait en stock dans la boutique en ligne, vous en seriez informé par courrier électronique et pourrez décider de mettre la commande en attente ou de demander le remboursement du produit manquant.

Les clients ne désirant pas commander en ligne peuvent adresser leurs commandes par courrier en joignant un chèque libellé à l'ordre de :
"Ets POLLENS J.Pierre ".

# Paiement
Les paiements se font à la commande.
Dans certains cas et au-delà d'un certain montant, le paiement en 3 fois sans frais peut être accordé.

# D.L.U.O.
La DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale), lorsqu'elle est indiquée, correspond à la date la plus courte parmi les produits d'une même référence en stock.

# Délais de préparation (modification du 23.01.12)
Depuis le 23.01.12, les commandes de GRAINES sont expédiées les MARDIS et JEUDIS. Pour les autres produits (vitamines, soins, compléments alimentaires, herbes), les commandes reçues avant 12:00 sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 12:00 sont expédiées le lendemain.
NB : Ces délais ne sont pas valables si un autre délai est mentionné sur une "Fiche produit".

# Délai d'acheminement (Livraison)
En métropole, les colis sont livrés en J+2 (J étant un jour ouvrable) après traitement de votre commande. La livraison des colis est effectuée par LA POSTE (Colissimo).

Les colis supérieurs à 28kgs ou trop volumineux sont expédiés par transporteur.

# Frais de port
Excepté pour les articles trop volumineux, les frais de ports sont calculés en temps réel dans la rubrique "Mon panier".
Les frais d'envoi sont valables pour la France métropolitaine et la Corse. Si vous résidez dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer, veuillez nous contacter.

# Imprévus
Les envois peuvent être retardés en cas de grève des services postaux, d'une panne du système informatique, d'un arrêt maladie ou de températures extremes pouvant altérer certains produits perissables.
Le cas échéant, l'information sera communiquée le plus tôt possible en première page du site.

# Paiement par carte bancaire (modification du 23.01.12)
Le paiement par CB est accepté dès 12,00 Euro et, depuis le 23.01.12, quand le montant de vos achats est supérieur ou égal aux frais de port quand le poids de vos achats excède 500grs.
Le paiement en ligne s'effectue sur le site sécurisé de la Banque Populaire Lorraine Champagne.

# Photos
Les photos ne sont pas contractuelles. Seule la désignation a valeur contractuelle.

# Prix
Les prix sont valables au moment où le client passe commande, en dehors de cet acte, les prix peuvent être modifiés sans préalable.
Des produits dont le prix pourrait être affiché à 0.00, 888.88 ou 999.99 EUR sont des prix non valides.
Les prix indiqués sont des prix TTC hors frais d'envoi (sauf mention contraire).

# Propriété des marchandises
Les marchandises restent la propriété de l'entreprise ayant pour nom commercial "DELIZY Distribution" jusqu'à leur paiement total et définitif du client.

# Protection d'informations
Les numéros de carte lors du paiement en ligne sur ce site ne sont pas communiqués au commercant. Par ailleurs, La BANQUE POPULAIRE Lorraine Champagne chez qui s'opère le paiement s'engage à ne pas conserver vos numéros de cartes bancaires.

# Renseignements sur produits
Tout renseignement supplémentaire sur un produit pourra être fourni au client avant ou après achat sur simple demande par courrier électronique (voir "Accueil" » "Contact").

# Responsabilité
Le commercant étant simplement un intermédiaire entre le fabriquant (ou le grossiste) et le client ; la responsabilité du commercant ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation faite d'un produit de la part du client ainsi que toute responsabilité sur les produits vendus.
Le cas échéant, le commercant pourra exercer le rôle d'intermédiaire entre le client et le fabricant (ou le grossiste) en cas de litige sur un produit.

# Délai de rétractation
Conformément à l'art. L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de retour, les produits seront retournés intacts dans leurs emballages d'origine, le port du retour étant à vos frais.

# Litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable (impayé ou autre), la juridiction compétente est celle de COLMAR.

# Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance du commercant par l'intermédiaire de ce site internet. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier électronique via le formulaire de contact.

Vos informations ne sont pas communiquées à des tiers excepté pour les besoins de livraison.